Fin de l’exclusivité d’Orange sur la vente de l’iPhone en France
CATÉGORIES: Legal et Juridique
La cours d’appel de Paris a confirmé, ce matin la fin de l’exclusivité de l’opérateur Orange sur la l’iPhone d’Apple en France. Le 17 décembre 2008, sur requête de Bouygues Telecom, le Conseil de la Concurrence avait ordonné la suspension de cet accord d’exclusivité.
Pour les juges de la cours d’appel, l’exclusivité risquerait de porter une atteinte grave et immédiate au secteur des services de téléphonie mobile, en particulier au marché de l’internet mobile.
La cours a pris partie des consommateurs pour constater leur manque de liberté « de choix de l’opérateur s’ils veulent acheter un iPhone et fortement incités à demeurer durablement chez Orange après un tel achat ». Grâce à cette décision, les opérateurs SFR et Bouygues Telecom pourront proposer à leurs abonnés des offres liés à l’iphone.
Source : Reuters